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Dernière mise à jour : le 5 octobre 2016

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2. Utilisation du contenu du site Web

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3. Comportement des utilisateurs

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4. Commentaires

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5. Modification, suspension et résiliation du site Web

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6. AUTRES SITES INTERNET ET RESSOURCES

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7. Confidentialité & Cookies

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8. Clause de non-responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir un site Web informatif sur lequel vous aimez naviguer, le site Web sera mis à votre disposition sans garantie de défauts, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation. Cela signifie que nous n’assumons aucune responsabilité envers vous (sous réserve du paragraphe 9 ci-dessous). Il relève donc de votre responsabilité, et non de la nôtre, de vous assurer que le site Web est adapté à vos objectifs lorsque vous l’utilisez.

À la lumière de cela, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’adéquation ou l’adéquation du site Web à vos besoins et excluons tout engagement explicite ou implicite, y compris, sans limitation :

que l’accès au site Web est ininterrompu ou sans erreur ;
que le site Web ou le serveur informatique à partir duquel le site Web est fourni est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; et
que le contenu présent sur ou fourni via le site Web ou autrement mis à disposition en relation avec le site Web est exact, à jour, complet, fiable, de haute qualité ou approprié.

Veuillez noter qu’il existe certains engagements implicites (souvent appelés « Garanties ») que nous ne pouvons pas légalement exclure. Pour en savoir plus à ce sujet et obtenir des conseils sur vos droits légaux, veuillez noter qu’ils sont disponibles dans vos centres de conseils aux consommateurs locaux gratuits dans votre pays de résidence. Par exemple, si vous résidez en Angleterre, vous pouvez contacter le Citizens Advice Bureau pour obtenir plus d’informations ainsi que des conseils.

9. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure de toute personne résultant de notre négligence, d’une déclaration frauduleuse, d’une négligence grave ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

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10. Nos droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à une autre organisation, mais cela n’aura pas d’impact sur vos droits ni nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Si nous n’insistons pas à ce que vous respectiez l’une ou plusieurs de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous n’exerçons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à exercer notre droit d’agir face à tout manquement ou que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit d’exécution en cas de non-respect ou de violation de ces Conditions d’utilisation, nous le ferons uniquement par écrit.

Ces Conditions d’utilisation n’accordent aucun droit à quiconque sauf vous et nous.

11. Litige

Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément au droit suisse. Si vous choisissez d’intenter une action liée à ces Conditions d’utilisation, vous pouvez être autorisé(e) à le faire dans votre propre langue et devant les tribunaux locaux. Une organisation locale de conseil aux consommateurs peut vous informer sur vos droits.

Chacun des paragraphes de ces Conditions d’utilisation est indépendant. Cela signifie que les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux n’est pas légal, est illégal ou inapplicable.

12. Nous contacter

Si vous pensez que vos droits d’auteur (ou d’autres droits de propriété intellectuelle) sur le site Web ont été violés ou qu’il existe un contenu que vous jugez illégal ou que vous ou les droits de tiers ont été violés, veuillez contacter privacy@aligntech.com

Si vous avez d’autres questions ou réclamations concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le site Web, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse privacy@aligntech.com ou par courrier postal à l’adresse Align™ Technology Switzerland GmbH, Suurstoffi 22, 6343 Rotkreuz, Suisse.